Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n'ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global. Le revenu net global se compose du total des revenus nets des catégories suivantes : Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n'ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global. Le revenu net global se compose du total des revenus nets des catégories suivantes : Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
