Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances <span class="miseenevidence">selon votre activité</span>. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F35897">activité réglementée</a> et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Si vous exercez une <span class="miseenevidence">activité réglementée</span>, vous devez souscrire un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle</span>. Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'<span class="miseenevidence">assurance responsabilité décennale</span> (secteur du bâtiment) ou encore une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile médicale</span> (secteur de la santé). Si vous utilisez un <span class="miseenevidence">véhicule dans votre cadre professionnel</span>, vous devez souscrire une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile</span> quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes). Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant <span class="miseenevidence">recommandé</span> de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
Garantie décennale des constructeurs
Logement
Assurance des biens de l'entreprise
France Assureurs
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
France Assureurs
Assurance contre les risques d'impayés
France Assureurs
Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce
France Assureurs
Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
France Assureurs Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances <span class="miseenevidence">selon votre activité</span>. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F35897">activité réglementée</a> et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Si vous exercez une <span class="miseenevidence">activité réglementée</span>, vous devez souscrire un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle</span>. Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'<span class="miseenevidence">assurance responsabilité décennale</span> (secteur du bâtiment) ou encore une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile médicale</span> (secteur de la santé). Si vous utilisez un <span class="miseenevidence">véhicule dans votre cadre professionnel</span>, vous devez souscrire une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile</span> quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes). Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant <span class="miseenevidence">recommandé</span> de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits...
Garantie décennale des constructeurs
Logement
Assurance des biens de l'entreprise
France Assureurs
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
France Assureurs
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France Assureurs Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
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