Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie Étapes de vie
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
Urssaf
Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création
Guide des formalités d'immatriculation
Infogreffe
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :
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