Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) est supprimée dès l'année 2022 pour tous. En conséquence, les entreprises et les professionnels ne doivent pas la payer pour l'année 2022. Si la contribution à l'audiovisuel public de l'année 2022 a déjà été payée, un remboursement automatique de la DGFIP sera effectué au plus tard en octobre 2022. Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) est supprimée dès l'année 2022 pour tous. En conséquence, les entreprises et les professionnels ne doivent pas la payer pour l'année 2022. Si la contribution à l'audiovisuel public de l'année 2022 a déjà été payée, un remboursement automatique de la DGFIP sera effectué au plus tard en octobre 2022. Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
