Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis
Direction générale des douanes et des droits indirects
TVA à l'export et procédures de dédouanement
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis
Direction générale des douanes et des droits indirects
TVA à l'export et procédures de dédouanement
Et aussi
Pour en savoir plus