Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
Sécurité sociale des indépendants
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
Sécurité sociale des indépendants
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
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