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Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
La commune ou l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31293">EPCI</a> peuvent décider d'appliquer une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span> (due par les résidents occasionnels) ou une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span> (due par les logeurs ou hôteliers qui la font payer à leur client). Ils décident également de la période de perception de la taxe (dates de la saison touristique) et des tarifs applicables selon chaque catégorie d'hébergement.
Une commune ou un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31293">EPCI</a> peut décider d'appliquer
soit une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span>, qui est prélevée par personne hébergée,
soit une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Application ou non d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59343">abattement</a> sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre <span class="valeur">10 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>.
Grille tarifaire applicable pour 2021
Barème de la taxe de séjour
Type d'hébergement et classement
Tarif minimum
Tarif maximum
Palace
<span class="valeur">0,70 €</span>
<span class="valeur">4,20 €</span>
- Hôtel
- Résidence de tourisme - Meublé de tourisme
Classé 5 étoiles
<span class="valeur">0,70 €</span>
<span class="valeur">3 €</span>
Classé 4 étoiles
<span class="valeur">0,70 €</span>
<span class="valeur">2,30 €</span>
Classé 3 étoiles
<span class="valeur">0,50 €</span>
<span class="valeur">1,50 €</span>
Classé 2 étoiles
<span class="valeur">0,30 €</span>
<span class="valeur">0,90 €</span>
Classé 1 étoile
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,80 €</span>
Village de vacances
Classé 4 ou 5 étoiles
<span class="valeur">0,30 €</span>
<span class="valeur">0,90 €</span>
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,80 €</span>
Chambre d'hôtes
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,80 €</span>
- Terrain de camping
- Terrain de caravanage
- Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,60 €</span>
Classé 1 ou 2 étoiles
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,20 €</span>
Port de plaisance
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,20 €</span>
Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air)
<span class="valeur">1 %</span>
<span class="valeur">5 %</span>
À savoir
pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au réel</span> dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x <span class="valeur">0,90 €</span> = <span class="valeur">3,60 €</span>.
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au forfait</span> dus, il faut multiplier :
Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Le calcul s'effectue ainsi :
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Outil de recherche Tarifs de la taxe de séjour par commune
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
La commune ou l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31293">EPCI</a> peuvent décider d'appliquer une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span> (due par les résidents occasionnels) ou une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span> (due par les logeurs ou hôteliers qui la font payer à leur client). Ils décident également de la période de perception de la taxe (dates de la saison touristique) et des tarifs applicables selon chaque catégorie d'hébergement.
Une commune ou un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31293">EPCI</a> peut décider d'appliquer
soit une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span>, qui est prélevée par personne hébergée,
soit une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Application ou non d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59343">abattement</a> sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre <span class="valeur">10 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>.
Grille tarifaire applicable pour 2021
Barème de la taxe de séjour
Type d'hébergement et classement
Tarif minimum
Tarif maximum
Palace
<span class="valeur">0,70 €</span>
<span class="valeur">4,20 €</span>
- Hôtel
- Résidence de tourisme - Meublé de tourisme
Classé 5 étoiles
<span class="valeur">0,70 €</span>
<span class="valeur">3 €</span>
Classé 4 étoiles
<span class="valeur">0,70 €</span>
<span class="valeur">2,30 €</span>
Classé 3 étoiles
<span class="valeur">0,50 €</span>
<span class="valeur">1,50 €</span>
Classé 2 étoiles
<span class="valeur">0,30 €</span>
<span class="valeur">0,90 €</span>
Classé 1 étoile
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,80 €</span>
Village de vacances
Classé 4 ou 5 étoiles
<span class="valeur">0,30 €</span>
<span class="valeur">0,90 €</span>
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,80 €</span>
Chambre d'hôtes
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,80 €</span>
- Terrain de camping
- Terrain de caravanage
- Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,60 €</span>
Classé 1 ou 2 étoiles
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,20 €</span>
Port de plaisance
<span class="valeur">0,20 €</span>
<span class="valeur">0,20 €</span>
Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air)
<span class="valeur">1 %</span>
<span class="valeur">5 %</span>
À savoir
pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au réel</span> dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x <span class="valeur">0,90 €</span> = <span class="valeur">3,60 €</span>.
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au forfait</span> dus, il faut multiplier :
Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Le calcul s'effectue ainsi :
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Outil de recherche Tarifs de la taxe de séjour par commune
