Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 23/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique</a> doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne les ERP <span class="miseenevidence">de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m²</span>. Attention, les bâtiments suivants <span class="miseenevidence">ne sont pas concernés</span> par cette obligation : Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
Démarches concernant les ERP à Paris
Préfecture de police de Paris
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 23/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique</a> doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne les ERP <span class="miseenevidence">de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m²</span>. Attention, les bâtiments suivants <span class="miseenevidence">ne sont pas concernés</span> par cette obligation : Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
Démarches concernant les ERP à Paris
Préfecture de police de Paris
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