Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité - Facturation
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
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