Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim. Missions par secteur d'activité CDD d'usage Intérim Action culturelle Oui Oui Activité foraine Oui Non Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités Non Oui Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger Oui Oui Centre de loisirs et de vacances Oui Oui Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger Oui Oui Déménagement Oui Oui Enquêtes, sondages Oui Oui Enseignement Oui Oui Entreposage et stockage de la viande Oui Oui Exploitation forestière Oui Oui Information Oui Oui Hôtellerie, restauration Oui Oui Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui Réparation navale Oui Oui Spectacle Oui Oui Sport professionnel Oui Oui
Contrat de travail temporaire (intérim)
Travail - Formation
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Travail - Formation Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim. Missions par secteur d'activité CDD d'usage Intérim Action culturelle Oui Oui Activité foraine Oui Non Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités Non Oui Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger Oui Oui Centre de loisirs et de vacances Oui Oui Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger Oui Oui Déménagement Oui Oui Enquêtes, sondages Oui Oui Enseignement Oui Oui Entreposage et stockage de la viande Oui Oui Exploitation forestière Oui Oui Information Oui Oui Hôtellerie, restauration Oui Oui Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui Réparation navale Oui Oui Spectacle Oui Oui Sport professionnel Oui Oui
Contrat de travail temporaire (intérim)
Travail - Formation
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Travail - Formation Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Et aussi
