Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je reprends                
                         >        
            
                            
                    Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
    
        Vérifié le 06/12/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    En règle générale, en tant que porteur de projet, vous serez amené à compléter vos ressources personnelles avec <span class="miseenevidence">des financements extérieurs</span> pour concrétiser l'opération de reprise. Vous disposez de nombreux moyens pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet de reprise d'entreprise.
        
            
                
                                            
                            
                                Vous reprenez une entreprise individuelle                            
                        
                                            
                            
                                Vous reprenez une société                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire appel à vos proches</span> (familles et amis) pour financer votre projet de reprise.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

    <span class="miseenevidence">Don d'argent</span> : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).

    <span class="miseenevidence">Prêt d'argent</span> : le versement d'intérêt est facultatif.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                <span class="miseenevidence">L'emprunt bancaire</span> constitue le principal levier pour financer un projet de reprise d'entreprise.
Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à <span class="valeur">70 %</span> du prix d'acquisition.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.
Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins <span class="valeur">30 %</span> du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de <span class="miseenevidence">comparer</span> les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F36072">business plan</a> que vous lui aurez fourni.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision.
Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

    <span class="miseenevidence">Garantie réelle</span> (le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> du fonds de commerce ou des titres sociaux)

    <span class="miseenevidence">Garantie personnelle</span> (dans ce cas, la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un <span class="miseenevidence">prêt d'honneur Création-Reprise</span> :

    <span class="miseenevidence">Sans intérêts</span> : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.

    <span class="miseenevidence">Sans garantie</span> : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à <span class="miseenevidence">tout type d'entreprise</span> à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
Les secteurs de l'exportation, l'agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre <span class="valeur">1 000 €</span> et <span class="valeur">80 000 €</span>.
Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.
L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder <span class="miseenevidence">un prêt bancaire</span>.
Le prêt d'honneur est accordé au repreneur (vous) et pas à l'entreprise reprise.
BPI Création met à disposition un outil de recherche permettant d'identifier les organismes habilités à accorder un prêt d'honneur :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

    Achat d'un fonds de commerce

    Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)

    Frais d'acquisition

    Renforcement du besoin en fonds de roulement

    Remboursement de comptes courants
Le contrat de développement transmission est accordé <span class="miseenevidence">sans garantie, ni caution personnelle</span>.
Il concerne les reprises effectuées

    soit par la <span class="miseenevidence">constitution d'une holding de reprise</span> (au titre d'une première transmission par une société holding),

    soit par des <span class="miseenevidence">sociétés existantes en phase de croissance externe</span>.
La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région par le conseil régional.
En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Seules les reprises d'entreprises en difficulté sont exclues.
Le montant du prêt varie entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">650 000 €</span> et son remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente <span class="miseenevidence">au maximum</span> <span class="valeur">40 %</span> de l'ensemble des prêts mis en place.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un <span class="miseenevidence">crédit vendeur</span>.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un <span class="miseenevidence">paiement échelonné</span> (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (<span class="valeur">50 %</span> maximum).
Le plus souvent, la durée du crédit est fixée entre 1 et 3 ans.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir <span class="miseenevidence">un emprunt bancaire</span>.
En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une <span class="miseenevidence">clause de complément de prix</span> (ou <span class="expression">clause d'earn out</span>) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le<span class="miseenevidence"> financement participatif</span> ou <span class="expression">crowdfunding</span> consiste à récolter des fonds auprès de particuliers, qui souhaitent soutenir votre projet, par le biais de plateformes dédiées.
Le <span class="expression">crowdfunding</span> peut prendre 2 formes différentes :

    <span class="miseenevidence">Don</span> (<span class="expression">reward crowdfunding</span>) : le particulier vous fait un don d'argent sans retour sur investissement, on parle également de <span class="expression">love money</span>. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).

    <span class="miseenevidence">Prêt</span> (<span class="expression">crowdlending</span>) : le particulier vous accorde un prêt, avec ou sans intérêt, que vous devrez rembourser.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous reprenez une entreprise dans le secteur de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60967">l'économie sociale et solidaire (ESS)</a>, vous pouvez faire appel à des <span class="miseenevidence">financeurs solidaires</span> tels que la Caisse Solidaire ou la Nef.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le <span class="miseenevidence">microcrédit professionnel</span> s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.
Il s'agit d'un prêt de <span class="valeur">10 000 €</span> <span class="miseenevidence">maximum</span> assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à <span class="valeur">5 %</span>.
Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence

    Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire

    Le besoin de financement n'excède pas <span class="valeur">10 000 €</span>

    Une personne doit se porter garante à hauteur de <span class="valeur">50 %</span> du microcrédit accordé
Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de micro-crédit professionnel est l'ADIE, œuvrant au niveau national.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> indemnisé par Pôle emploi, 3 dispositifs peuvent faciliter le financement de votre projet de reprise.
Nacre
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> a pour objectif d'aider un entrepreneur à monter un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Le Nacre vous apporte une aide au montage du projet de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
À ce titre, vous pouvez obtenir un <span class="miseenevidence">prêt Nacre</span> à taux zéro allant de <span class="valeur">1 000 €</span> à <span class="valeur">8 000 €</span> sur 5 ans maximum.
Arce
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F15252">L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.
Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à allocation restants.
Le versement de l'Arce est effectué en 2 fois :

    La première moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle vous réunissez les conditions d'attribution de l'Arce.

    La seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, et à condition que vous soyez toujours en activité.
Acre
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F11677">L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)</a> est un dispositif qui vise

    à exonérer partiellement <span class="miseenevidence">les charges sociales</span> de l'entreprise pendant 1 an

    et à fournir un accompagnement pendant les premières années d'activité.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez vous inscrire à <span class="miseenevidence">des concours</span> qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.
La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.
Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de concours :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60635">Concours nationaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60636">Concours régionaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60637">Concours réservés aux moins de 30 ans</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60638">Concours réservés aux femmes</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les <span class="miseenevidence">aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales</span> (régions, départements, communes).
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
                    
                            
                                
                    

                    
Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.
Les aides publiques peuvent prendre <span class="miseenevidence">différentes formes</span> : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, différés de remboursement d'emprunt, etc.
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire appel à vos proches</span> (familles et amis) pour financer votre projet de reprise.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

    <span class="miseenevidence">Don d'argent</span> : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).

    <span class="miseenevidence">Prêt d'argent</span> : le versement d'intérêt est facultatif.
Vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et <span class="miseenevidence">devenir associés</span>. Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                <span class="miseenevidence">L'emprunt bancaire</span> constitue le principal levier pour financer un projet de reprise d'entreprise.
Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à <span class="valeur">70 %</span> du prix d'acquisition.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.
Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins <span class="valeur">30 %</span> du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de <span class="miseenevidence">comparer</span> les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F36072">business plan</a> que vous lui aurez fourni.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision.
Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

    <span class="miseenevidence">Garantie réelle</span> (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> du fonds de commerce ou des titres sociaux)

    <span class="miseenevidence">Garantie personnelle</span> (la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un <span class="miseenevidence">prêt d'honneur Création-Reprise</span> :

    <span class="miseenevidence">Sans intérêts</span> : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.

    <span class="miseenevidence">Sans garantie</span> : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à <span class="miseenevidence">tout type d'entreprise</span> à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
Les secteurs de l'exportation, l'agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre <span class="valeur">1 000 €</span> et <span class="valeur">80 000 €</span> et son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.
L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder <span class="miseenevidence">un prêt bancaire</span>.
Le prêt d'honneur est accordé au repreneur (vous) et pas à l'entreprise reprise.
Un outil de recherche permet d'identifier les organismes habilités à accorder un prêt d'honneur :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

    Achat d'un fonds de commerce

    Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)

    Frais d'acquisition

    Renforcement du besoin en fonds de roulement

    Remboursement de comptes courants
Le contrat de développement transmission est accordé <span class="miseenevidence">sans garantie, ni caution personnelle</span>.
Il concerne les reprises effectuées

    soit par la <span class="miseenevidence">constitution d'une holding de reprise</span> (au titre d'une première transmission par une société holding),

    soit par des <span class="miseenevidence">sociétés existantes en phase de croissance externe</span>.
La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région par le conseil régional.
En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Seules les reprises d'entreprises en difficulté sont exclues.
Le montant du prêt varie entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">650 000 €</span> et son remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente <span class="miseenevidence">au maximum</span> <span class="valeur">40 %</span> de l'ensemble des prêts mis en place.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un <span class="miseenevidence">crédit vendeur</span>.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un <span class="miseenevidence">paiement échelonné</span> (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (<span class="valeur">50 %</span> maximum).
Le plus souvent, la durée du crédit est fixée entre 1 et 3 ans.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir <span class="miseenevidence">un emprunt bancaire</span>. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une <span class="miseenevidence">clause de complément de prix</span> (ou <span class="expression">clause d'earn out</span>) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer <span class="miseenevidence">des investisseurs</span> au capital de l'entreprise.
Il en existe plusieurs catégories.
Business angels
Le <span class="miseenevidence">business angel</span> ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60644">business angel</a> peut vous apporter plusieurs choses.

    <span class="miseenevidence">Un apport financier direct</span> : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de <span class="valeur">300 000 €</span> à <span class="valeur">500 000 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Un carnet d'adresses</span> : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.

    <span class="miseenevidence">Une expérience professionnelle</span> : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.
En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux <span class="miseenevidence">projets innovants</span> (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.
Fonds d'investissement : capital risque
Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.
L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres après 3 à 7 ans au sein de la société.
Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.
Crowdequity
Ce type d'investissement permet à des particuliers de soutenir votre projet via des <span class="miseenevidence">plateformes de financement participatif</span> (<span class="expression">crowdfunding</span>).
L'investisseur fournit un apport financier et acquiert des actions de la société.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le<span class="miseenevidence"> financement participatif</span> ou <span class="expression">crowdfunding</span> consiste à récolter des fonds auprès de particuliers, qui souhaitent soutenir votre projet, par le biais de plateformes dédiées.
Le crowdfunding peut prendre 2 formes différentes :

    <span class="miseenevidence">Don</span> (<span class="expression">reward crowdfunding</span>) : le particulier vous fait un don d'argent sans retour sur investissement, on parle également de « love money ». Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).

    <span class="miseenevidence">Prêt</span> (<span class="expression">crowdlending</span>) : le particulier vous accorde un prêt, avec ou sans intérêt, que vous devrez rembourser.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous reprenez une entreprise dans le secteur de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60967">l'économie sociale et solidaire (ESS)</a>, vous pouvez faire appel à des<span class="miseenevidence"> financeurs solidaires</span>.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le <span class="miseenevidence">microcrédit professionnel</span> s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.
Il s'agit d'un prêt de <span class="valeur">10 000 €</span> <span class="miseenevidence">maximum</span> assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à <span class="valeur">5 %</span>.
Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence

    Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire

    Le besoin de financement n'excède pas <span class="valeur">10 000 €</span>

    Une personne doit se porter garante à hauteur de <span class="valeur">50 %</span> du microcrédit accordé
Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de micro-crédit professionnel est l'ADIE, œuvrant au niveau national.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> indemnisé par Pôle emploi, 3 dispositifs peuvent faciliter le financement de votre projet de reprise.
Nacre
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> a pour objectif d'aider un entrepreneur à monter un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Le Nacre vous apporte une aide au montage du projet de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
À ce titre, vous pouvez obtenir un <span class="miseenevidence">prêt Nacre</span> à taux zéro allant de <span class="valeur">1000 €</span> à <span class="valeur">8000 €</span> sur 5 ans maximum.
Arce
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F15252">L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à allocation restants.
Le versement de l'Arce est effectué en 2 fois :

    La première moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle vous réunissez les conditions d'attribution de l'Arce.

    La seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, et à condition que vous soyez toujours en activité.
Acre
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F11677">L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)</a> est un dispositif qui vise

    à exonérer partiellement <span class="miseenevidence">les charges sociales</span> de l'entreprise pendant 1 an

    et à fournir un accompagnement pendant les premières années d'activité.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez vous inscrire à <span class="miseenevidence">des concours</span> qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.
La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.
Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de concours :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60635">Concours nationaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60636">Concours régionaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60637">Concours réservés aux moins de 30 ans</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60638">Concours réservés aux femmes</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les <span class="miseenevidence">aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales</span> (régions, départements, communes).
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
                    
                            
                                
                    

                    
Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.
Les aides publiques peuvent prendre <span class="miseenevidence">différentes formes</span> : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, différés de remboursement d'emprunt, etc.
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans                                
                            
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                                    Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Connaître les acteurs du capital-risque                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Connaître les réseaux de business angels                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Étape suivante : protocole d'accord                                    
                                
                                Étapes de vie
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Nacre                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                                
                    
                        
                            Acre                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                                
                    
                        
                            Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ?                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je reprends                
                         >        
            
                            
                    Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
    
        Vérifié le 06/12/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    En règle générale, en tant que porteur de projet, vous serez amené à compléter vos ressources personnelles avec <span class="miseenevidence">des financements extérieurs</span> pour concrétiser l'opération de reprise. Vous disposez de nombreux moyens pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet de reprise d'entreprise.
        
            
                
                                            
                            
                                Vous reprenez une entreprise individuelle                            
                        
                                            
                            
                                Vous reprenez une société                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire appel à vos proches</span> (familles et amis) pour financer votre projet de reprise.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

    <span class="miseenevidence">Don d'argent</span> : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).

    <span class="miseenevidence">Prêt d'argent</span> : le versement d'intérêt est facultatif.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                <span class="miseenevidence">L'emprunt bancaire</span> constitue le principal levier pour financer un projet de reprise d'entreprise.
Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à <span class="valeur">70 %</span> du prix d'acquisition.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.
Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins <span class="valeur">30 %</span> du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de <span class="miseenevidence">comparer</span> les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F36072">business plan</a> que vous lui aurez fourni.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision.
Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

    <span class="miseenevidence">Garantie réelle</span> (le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> du fonds de commerce ou des titres sociaux)

    <span class="miseenevidence">Garantie personnelle</span> (dans ce cas, la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un <span class="miseenevidence">prêt d'honneur Création-Reprise</span> :

    <span class="miseenevidence">Sans intérêts</span> : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.

    <span class="miseenevidence">Sans garantie</span> : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à <span class="miseenevidence">tout type d'entreprise</span> à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
Les secteurs de l'exportation, l'agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre <span class="valeur">1 000 €</span> et <span class="valeur">80 000 €</span>.
Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.
L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder <span class="miseenevidence">un prêt bancaire</span>.
Le prêt d'honneur est accordé au repreneur (vous) et pas à l'entreprise reprise.
BPI Création met à disposition un outil de recherche permettant d'identifier les organismes habilités à accorder un prêt d'honneur :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

    Achat d'un fonds de commerce

    Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)

    Frais d'acquisition

    Renforcement du besoin en fonds de roulement

    Remboursement de comptes courants
Le contrat de développement transmission est accordé <span class="miseenevidence">sans garantie, ni caution personnelle</span>.
Il concerne les reprises effectuées

    soit par la <span class="miseenevidence">constitution d'une holding de reprise</span> (au titre d'une première transmission par une société holding),

    soit par des <span class="miseenevidence">sociétés existantes en phase de croissance externe</span>.
La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région par le conseil régional.
En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Seules les reprises d'entreprises en difficulté sont exclues.
Le montant du prêt varie entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">650 000 €</span> et son remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente <span class="miseenevidence">au maximum</span> <span class="valeur">40 %</span> de l'ensemble des prêts mis en place.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un <span class="miseenevidence">crédit vendeur</span>.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un <span class="miseenevidence">paiement échelonné</span> (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (<span class="valeur">50 %</span> maximum).
Le plus souvent, la durée du crédit est fixée entre 1 et 3 ans.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir <span class="miseenevidence">un emprunt bancaire</span>.
En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une <span class="miseenevidence">clause de complément de prix</span> (ou <span class="expression">clause d'earn out</span>) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le<span class="miseenevidence"> financement participatif</span> ou <span class="expression">crowdfunding</span> consiste à récolter des fonds auprès de particuliers, qui souhaitent soutenir votre projet, par le biais de plateformes dédiées.
Le <span class="expression">crowdfunding</span> peut prendre 2 formes différentes :

    <span class="miseenevidence">Don</span> (<span class="expression">reward crowdfunding</span>) : le particulier vous fait un don d'argent sans retour sur investissement, on parle également de <span class="expression">love money</span>. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).

    <span class="miseenevidence">Prêt</span> (<span class="expression">crowdlending</span>) : le particulier vous accorde un prêt, avec ou sans intérêt, que vous devrez rembourser.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous reprenez une entreprise dans le secteur de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60967">l'économie sociale et solidaire (ESS)</a>, vous pouvez faire appel à des <span class="miseenevidence">financeurs solidaires</span> tels que la Caisse Solidaire ou la Nef.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le <span class="miseenevidence">microcrédit professionnel</span> s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.
Il s'agit d'un prêt de <span class="valeur">10 000 €</span> <span class="miseenevidence">maximum</span> assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à <span class="valeur">5 %</span>.
Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence

    Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire

    Le besoin de financement n'excède pas <span class="valeur">10 000 €</span>

    Une personne doit se porter garante à hauteur de <span class="valeur">50 %</span> du microcrédit accordé
Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de micro-crédit professionnel est l'ADIE, œuvrant au niveau national.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> indemnisé par Pôle emploi, 3 dispositifs peuvent faciliter le financement de votre projet de reprise.
Nacre
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> a pour objectif d'aider un entrepreneur à monter un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Le Nacre vous apporte une aide au montage du projet de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
À ce titre, vous pouvez obtenir un <span class="miseenevidence">prêt Nacre</span> à taux zéro allant de <span class="valeur">1 000 €</span> à <span class="valeur">8 000 €</span> sur 5 ans maximum.
Arce
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F15252">L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.
Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à allocation restants.
Le versement de l'Arce est effectué en 2 fois :

    La première moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle vous réunissez les conditions d'attribution de l'Arce.

    La seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, et à condition que vous soyez toujours en activité.
Acre
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F11677">L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)</a> est un dispositif qui vise

    à exonérer partiellement <span class="miseenevidence">les charges sociales</span> de l'entreprise pendant 1 an

    et à fournir un accompagnement pendant les premières années d'activité.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez vous inscrire à <span class="miseenevidence">des concours</span> qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.
La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.
Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de concours :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60635">Concours nationaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60636">Concours régionaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60637">Concours réservés aux moins de 30 ans</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60638">Concours réservés aux femmes</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les <span class="miseenevidence">aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales</span> (régions, départements, communes).
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
                    
                            
                                
                    

                    
Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.
Les aides publiques peuvent prendre <span class="miseenevidence">différentes formes</span> : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, différés de remboursement d'emprunt, etc.
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire appel à vos proches</span> (familles et amis) pour financer votre projet de reprise.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

    <span class="miseenevidence">Don d'argent</span> : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).

    <span class="miseenevidence">Prêt d'argent</span> : le versement d'intérêt est facultatif.
Vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et <span class="miseenevidence">devenir associés</span>. Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                <span class="miseenevidence">L'emprunt bancaire</span> constitue le principal levier pour financer un projet de reprise d'entreprise.
Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à <span class="valeur">70 %</span> du prix d'acquisition.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.
Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins <span class="valeur">30 %</span> du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de <span class="miseenevidence">comparer</span> les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F36072">business plan</a> que vous lui aurez fourni.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision.
Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

    <span class="miseenevidence">Garantie réelle</span> (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> du fonds de commerce ou des titres sociaux)

    <span class="miseenevidence">Garantie personnelle</span> (la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un <span class="miseenevidence">prêt d'honneur Création-Reprise</span> :

    <span class="miseenevidence">Sans intérêts</span> : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.

    <span class="miseenevidence">Sans garantie</span> : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R57218">nantissement</a> sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à <span class="miseenevidence">tout type d'entreprise</span> à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
Les secteurs de l'exportation, l'agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre <span class="valeur">1 000 €</span> et <span class="valeur">80 000 €</span> et son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.
L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder <span class="miseenevidence">un prêt bancaire</span>.
Le prêt d'honneur est accordé au repreneur (vous) et pas à l'entreprise reprise.
Un outil de recherche permet d'identifier les organismes habilités à accorder un prêt d'honneur :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

    Achat d'un fonds de commerce

    Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)

    Frais d'acquisition

    Renforcement du besoin en fonds de roulement

    Remboursement de comptes courants
Le contrat de développement transmission est accordé <span class="miseenevidence">sans garantie, ni caution personnelle</span>.
Il concerne les reprises effectuées

    soit par la <span class="miseenevidence">constitution d'une holding de reprise</span> (au titre d'une première transmission par une société holding),

    soit par des <span class="miseenevidence">sociétés existantes en phase de croissance externe</span>.
La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région par le conseil régional.
En principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Seules les reprises d'entreprises en difficulté sont exclues.
Le montant du prêt varie entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">650 000 €</span> et son remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente <span class="miseenevidence">au maximum</span> <span class="valeur">40 %</span> de l'ensemble des prêts mis en place.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un <span class="miseenevidence">crédit vendeur</span>.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un <span class="miseenevidence">paiement échelonné</span> (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (<span class="valeur">50 %</span> maximum).
Le plus souvent, la durée du crédit est fixée entre 1 et 3 ans.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir <span class="miseenevidence">un emprunt bancaire</span>. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une <span class="miseenevidence">clause de complément de prix</span> (ou <span class="expression">clause d'earn out</span>) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer <span class="miseenevidence">des investisseurs</span> au capital de l'entreprise.
Il en existe plusieurs catégories.
Business angels
Le <span class="miseenevidence">business angel</span> ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60644">business angel</a> peut vous apporter plusieurs choses.

    <span class="miseenevidence">Un apport financier direct</span> : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de <span class="valeur">300 000 €</span> à <span class="valeur">500 000 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Un carnet d'adresses</span> : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.

    <span class="miseenevidence">Une expérience professionnelle</span> : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.
En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux <span class="miseenevidence">projets innovants</span> (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.
Fonds d'investissement : capital risque
Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.
L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres après 3 à 7 ans au sein de la société.
Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.
Crowdequity
Ce type d'investissement permet à des particuliers de soutenir votre projet via des <span class="miseenevidence">plateformes de financement participatif</span> (<span class="expression">crowdfunding</span>).
L'investisseur fournit un apport financier et acquiert des actions de la société.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le<span class="miseenevidence"> financement participatif</span> ou <span class="expression">crowdfunding</span> consiste à récolter des fonds auprès de particuliers, qui souhaitent soutenir votre projet, par le biais de plateformes dédiées.
Le crowdfunding peut prendre 2 formes différentes :

    <span class="miseenevidence">Don</span> (<span class="expression">reward crowdfunding</span>) : le particulier vous fait un don d'argent sans retour sur investissement, on parle également de « love money ». Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).

    <span class="miseenevidence">Prêt</span> (<span class="expression">crowdlending</span>) : le particulier vous accorde un prêt, avec ou sans intérêt, que vous devrez rembourser.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous reprenez une entreprise dans le secteur de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60967">l'économie sociale et solidaire (ESS)</a>, vous pouvez faire appel à des<span class="miseenevidence"> financeurs solidaires</span>.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le <span class="miseenevidence">microcrédit professionnel</span> s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.
Il s'agit d'un prêt de <span class="valeur">10 000 €</span> <span class="miseenevidence">maximum</span> assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à <span class="valeur">5 %</span>.
Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc.
Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence

    Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire

    Le besoin de financement n'excède pas <span class="valeur">10 000 €</span>

    Une personne doit se porter garante à hauteur de <span class="valeur">50 %</span> du microcrédit accordé
Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de micro-crédit professionnel est l'ADIE, œuvrant au niveau national.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> indemnisé par Pôle emploi, 3 dispositifs peuvent faciliter le financement de votre projet de reprise.
Nacre
Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> a pour objectif d'aider un entrepreneur à monter un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Le Nacre vous apporte une aide au montage du projet de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
À ce titre, vous pouvez obtenir un <span class="miseenevidence">prêt Nacre</span> à taux zéro allant de <span class="valeur">1000 €</span> à <span class="valeur">8000 €</span> sur 5 ans maximum.
Arce
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F15252">L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à allocation restants.
Le versement de l'Arce est effectué en 2 fois :

    La première moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle vous réunissez les conditions d'attribution de l'Arce.

    La seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, et à condition que vous soyez toujours en activité.
Acre
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F11677">L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)</a> est un dispositif qui vise

    à exonérer partiellement <span class="miseenevidence">les charges sociales</span> de l'entreprise pendant 1 an

    et à fournir un accompagnement pendant les premières années d'activité.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez vous inscrire à <span class="miseenevidence">des concours</span> qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.
La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.
Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de concours :

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60635">Concours nationaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60636">Concours régionaux</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60637">Concours réservés aux moins de 30 ans</a>

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R60638">Concours réservés aux femmes</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les <span class="miseenevidence">aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales</span> (régions, départements, communes).
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
                    
                            
                                
                    

                    
Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.
Les aides publiques peuvent prendre <span class="miseenevidence">différentes formes</span> : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales, différés de remboursement d'emprunt, etc.
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Connaître les acteurs du capital-risque                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                            
                            
                                
                                    Connaître les réseaux de business angels                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Étape suivante : protocole d'accord                                    
                                
                                Étapes de vie
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Nacre                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                                
                    
                        
                            Acre                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                                
                    
                        
                            Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ?                            
                        
                    
                    
                        Bpifrance                    
                
                            
        
    

            





    
        
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77127 Lieusaint

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