Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je gère                
                         >        
            
                            
                    Modifications d'une entreprise individuelle                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Modifications d'une entreprise individuelle
    
        Vérifié le 15/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez modifier les informations suivantes :

    Entrepreneur : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié

    Établissement : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.

    Radiation : cessation définitive d'activité
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Activité commerciale                            
                        
                                            
                            
                                Activité artisanale                            
                        
                                            
                            
                                Activité libérale                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises

    Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur le site de l'Urssaf
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez adresser votre dossier à l'Urssaf.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Urssaf 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                    
            
        
 À noter
la publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
            
        


            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je gère                
                         >        
            
                            
                    Modifications d'une entreprise individuelle                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Modifications d'une entreprise individuelle
    
        Vérifié le 15/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez modifier les informations suivantes :

    Entrepreneur : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié

    Établissement : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.

    Radiation : cessation définitive d'activité
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Activité commerciale                            
                        
                                            
                            
                                Activité artisanale                            
                        
                                            
                            
                                Activité libérale                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises

    Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.

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                                    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
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                                    Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur le site de l'Urssaf
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
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