La sous-traitance vous permet de réaliser une prestation que votre entreprise n'est <span class="miseenevidence">pas en mesure d'accomplir par elle-même</span> en raison, par exemple, d'un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire.

Néanmoins, déléguer une partie de sa production ou prestation implique également de <span class="miseenevidence">confier une partie de son image</span> à un tiers.

Vous devez être conscient des <span class="miseenevidence">avantages</span> et <span class="miseenevidence">risques</span> qui accompagnent cette pratique.

Avantages

• <span class="miseenevidence">Exploitation stratégique des ressources</span> : votre temps et votre énergie sont concentrés sur les missions à haute valeur ajoutée et dont vous avez la maîtrise. Les tâches dans lesquelles vous excellez moins et qui vous demandent de fournir plus d'efforts sont confiées au sous-traitant, dont c'est le cœur de métier.
• <span class="miseenevidence">Accès à une expertise</span> : vous avez accès à une compétence, un savoir-faire ou à une technologie que vous ne possédez pas ou dont la capacité est limitée. Vous pouvez ainsi combler un besoin de spécialisation et vous adapter à l'évolution technique du marché (passage au numérique, par exemple).
• <span class="miseenevidence">Réactivité face à un accroissement temporaire de l'activité</span> : en cas d'augmentation ponctuelle ou saisonnière de la demande, la sous-traitance peut vous permettre d'augmenter rapidement vos moyens humains et organisationnels plutôt que de refuser un nouveau client.
• <span class="miseenevidence">Réduction des coûts de personnel</span> : en recourant aux services d'un sous-traitant de manière ponctuelle, vous n'engendrez des coûts que lorsque cela est nécessaire.

Risques

• <span class="miseenevidence">Dépendance au sous-traitant</span>
• <span class="miseenevidence">Manque de coordination avec le sous-traitant</span>
• <span class="miseenevidence">Absence de partage de savoir-faire</span>
• <span class="miseenevidence">Manque d'implication de la part du sous-traitant</span> pour faire évoluer la qualité du produit ou service de l'entreprise

En effet, recourir à la sous-traitance peut avoir un impact négatif sur la qualité du produit ou prestation délivré au client. Pour y remédier, vous devez instaurer un <span class="miseenevidence">contrôle de qualité</span> et développer une <span class="miseenevidence">communication efficace</span> avec votre partenaire.

La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour <span class="miseenevidence">assurer une sécurité juridique</span> optimale.

Le contrat de sous-traitance doit comporter les <span class="miseenevidence">mentions suivantes</span> :

• Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant
• Prix de la prestation
• Clause d'indexation ou clause de renégociation (en cas d'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat)
• Délais de paiement et/ou pénalités de retard
• Modalités de modification du contrat
• Livraison (lieu de livraison, délais, transport et emballage)
• Sanction du non-respect des délais (réduction du prix, par exemple)
• Contrôle et réception des prestations
• Garanties accordées au sous-traitant
• Confidentialité de certaines informations transmises au sous-traitant
• Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur
• Clause sur le <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule.html" target="_blank">travail dissimulé</a> pour s'assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées
• Date de conclusion, date d'effet du contrat
• Tribunal compétent et droit applicable, en cas de litige éventuel

À l'image d'un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les <span class="miseenevidence">obligations de chaque partie</span> et en particulier celles du sous-traitant.

Sous-traitant

Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le <span class="miseenevidence">calendrier</span> d'exécution des tâches.

Il doit également vous <span class="miseenevidence">conseiller</span> et vous <span class="miseenevidence">informer</span> des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.

Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat.

S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">obligation de moyen</span>, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.

S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">obligation de résultat</span>, le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat <span class="miseenevidence">précis, concret et déterminé</span> au contrat. La rigueur de l'obligation est réellement contraignante pour le sous-traitant, mais elle n'est justifiée que si l'exécution de l'obligation est possible. <span class="miseenevidence">L</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>e</span> résultat escompté doit être suffisamment certain</MiseEnEvidence>. Par exemple, le garagiste a l'obligation de réparer une voiture qui lui ait confié.

Enfin, si une clause de confidentialité le prévoit, le sous-traitant peut être obligé de ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.

Donneur d'ordre

Vous vous engagez tout d'abord à <span class="miseenevidence">payer le sous-traitant</span> conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure.

Vous avez également une <span class="miseenevidence">obligation de collaboration</span>, vous devez tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées.

De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à <span class="valeur">5 000 €</span>, vous avez une <span class="miseenevidence">obligation de vigilance</span>. Autrement dit, vous devez vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

<span class="miseenevidence">Vous êtes responsable envers le client</span> (<span class="expression">maître d'ouvrage</span>) <span class="miseenevidence">des fautes commises par le sous-traitant</span> pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.

Autrement dit, vous devez réparer une faute que vous n'avez pas commise. Cette réparation peut prendre la forme de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> versés au client.

Dès lors, vous pouvez à votre tour vous retourner contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.

La sous-traitance vous permet de réaliser une prestation que votre entreprise n'est <span class="miseenevidence">pas en mesure d'accomplir par elle-même</span> en raison, par exemple, d'un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire.

Néanmoins, déléguer une partie de sa production ou prestation implique également de <span class="miseenevidence">confier une partie de son image</span> à un tiers.

Vous devez être conscient des <span class="miseenevidence">avantages</span> et <span class="miseenevidence">risques</span> qui accompagnent cette pratique.

Avantages

• <span class="miseenevidence">Exploitation stratégique des ressources</span> : votre temps et votre énergie sont concentrés sur les missions à haute valeur ajoutée et dont vous avez la maîtrise. Les tâches dans lesquelles vous excellez moins et qui vous demandent de fournir plus d'efforts sont confiées au sous-traitant, dont c'est le cœur de métier.
• <span class="miseenevidence">Accès à une expertise</span> : vous avez accès à une compétence, un savoir-faire ou à une technologie que vous ne possédez pas ou dont la capacité est limitée. Vous pouvez ainsi combler un besoin de spécialisation et vous adapter à l'évolution technique du marché (passage au numérique, par exemple).
• <span class="miseenevidence">Réactivité face à un accroissement temporaire de l'activité</span> : en cas d'augmentation ponctuelle ou saisonnière de la demande, la sous-traitance peut vous permettre d'augmenter rapidement vos moyens humains et organisationnels plutôt que de refuser un nouveau client.
• <span class="miseenevidence">Réduction des coûts de personnel</span> : en recourant aux services d'un sous-traitant de manière ponctuelle, vous n'engendrez des coûts que lorsque cela est nécessaire.

Risques

• <span class="miseenevidence">Dépendance au sous-traitant</span>
• <span class="miseenevidence">Manque de coordination avec le sous-traitant</span>
• <span class="miseenevidence">Absence de partage de savoir-faire</span>
• <span class="miseenevidence">Manque d'implication de la part du sous-traitant</span> pour faire évoluer la qualité du produit ou service de l'entreprise

En effet, recourir à la sous-traitance peut avoir un impact négatif sur la qualité du produit ou prestation délivré au client. Pour y remédier, vous devez instaurer un <span class="miseenevidence">contrôle de qualité</span> et développer une <span class="miseenevidence">communication efficace</span> avec votre partenaire.

La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour <span class="miseenevidence">assurer une sécurité juridique</span> optimale.

Le contrat de sous-traitance doit comporter les <span class="miseenevidence">mentions suivantes</span> :

• Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant
• Prix de la prestation
• Clause d'indexation ou clause de renégociation (en cas d'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat)
• Délais de paiement et/ou pénalités de retard
• Modalités de modification du contrat
• Livraison (lieu de livraison, délais, transport et emballage)
• Sanction du non-respect des délais (réduction du prix, par exemple)
• Contrôle et réception des prestations
• Garanties accordées au sous-traitant
• Confidentialité de certaines informations transmises au sous-traitant
• Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur
• Clause sur le <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule.html" target="_blank">travail dissimulé</a> pour s'assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées
• Date de conclusion, date d'effet du contrat
• Tribunal compétent et droit applicable, en cas de litige éventuel

À l'image d'un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les <span class="miseenevidence">obligations de chaque partie</span> et en particulier celles du sous-traitant.

Sous-traitant

Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le <span class="miseenevidence">calendrier</span> d'exécution des tâches.

Il doit également vous <span class="miseenevidence">conseiller</span> et vous <span class="miseenevidence">informer</span> des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.

Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat.

S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">obligation de moyen</span>, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.

S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">obligation de résultat</span>, le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat <span class="miseenevidence">précis, concret et déterminé</span> au contrat. La rigueur de l'obligation est réellement contraignante pour le sous-traitant, mais elle n'est justifiée que si l'exécution de l'obligation est possible. <span class="miseenevidence">L</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>e</span> résultat escompté doit être suffisamment certain</MiseEnEvidence>. Par exemple, le garagiste a l'obligation de réparer une voiture qui lui ait confié.

Enfin, si une clause de confidentialité le prévoit, le sous-traitant peut être obligé de ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.

Donneur d'ordre

Vous vous engagez tout d'abord à <span class="miseenevidence">payer le sous-traitant</span> conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure.

Vous avez également une <span class="miseenevidence">obligation de collaboration</span>, vous devez tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées.

De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à <span class="valeur">5 000 €</span>, vous avez une <span class="miseenevidence">obligation de vigilance</span>. Autrement dit, vous devez vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

<span class="miseenevidence">Vous êtes responsable envers le client</span> (<span class="expression">maître d'ouvrage</span>) <span class="miseenevidence">des fautes commises par le sous-traitant</span> pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.

Autrement dit, vous devez réparer une faute que vous n'avez pas commise. Cette réparation peut prendre la forme de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> versés au client.

Dès lors, vous pouvez à votre tour vous retourner contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.