Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Ministère chargé de la culture et de la communication Arts
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Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Ministère chargé de la culture et de la communication Arts
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