Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
Transformer une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?
Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances Imposition d'une société
Impôt sur les sociétés (IS)
Autres impositions des sociétés
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
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