Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication Édition, presse et livres
Questions ? Réponses !
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Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Artiste-auteur : déclaration d'activité
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