Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports - Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'économie
Transports
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Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
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