Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Dossier

Taxes et redevances locales

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

• Taxe d'aménagement (TA)
• Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes propres à l'Île-de-France

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
• Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Services en ligne et formulaires

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

  Formulaire

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Pour en savoir plus

• Taxe sur les friches commerciales

  Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

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Dossier

Taxes et redevances locales

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

• Taxe d'aménagement (TA)
• Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes propres à l'Île-de-France

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
• Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Services en ligne et formulaires

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

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• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

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Pour en savoir plus

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  Ministère chargé de l'économie

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