Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Thème
Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Obligations d'affichage dans l'entreprise
Travail - Formation Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi
Et aussi
Déclaration préalable
Thème
Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Obligations d'affichage dans l'entreprise
Travail - Formation Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi
Et aussi
