Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
• Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
• Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

• Bail commercial

  Baux

Pour en savoir plus

• Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

  Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
• Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
• Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

• Bail commercial

  Baux

Pour en savoir plus

• Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

  Ministère chargé de l'économie

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