Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Restauration - Débit de boisson
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Restauration - Débit de boisson
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