Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Dossier

Tabac

Vérifié le 27/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Exploitation d'un bureau de tabac
• Débit de tabac : rémunération

Questions ? Réponses !

• Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?

Pour en savoir plus

• Aide à la transformation des débits de tabac

  Direction générale des douanes et droits indirects

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Dossier

Tabac

Vérifié le 27/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Exploitation d'un bureau de tabac
• Débit de tabac : rémunération

Questions ? Réponses !

• Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?

Pour en savoir plus

• Aide à la transformation des débits de tabac

  Direction générale des douanes et droits indirects

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