Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance Règles comptables
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
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Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
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