Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Premier ministre Marchés publics
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Premier ministre Marchés publics
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
