Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Dossier

Je développe

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.

• Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
• Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
• Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
• Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
• Recourir à la sous-traitance
• Externaliser certaines activités de son entreprise
• Concourir aux marchés publics
• Développer et protéger les innovations de son entreprise
• Développer son entreprise à l'international

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

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Je développe

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.

• Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
• Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
• Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
• Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
• Recourir à la sous-traitance
• Externaliser certaines activités de son entreprise
• Concourir aux marchés publics
• Développer et protéger les innovations de son entreprise
• Développer son entreprise à l'international

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