Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Simulateur
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une <span class="miseenevidence">gratification horaire minimale</span> lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer :
Attention :
en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes. Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Simulateur
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une <span class="miseenevidence">gratification horaire minimale</span> lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer :
Attention :
en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes. Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
