Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Outil de recherche
Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Moteur de recherche qui permet d'identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes...). La recherche s'effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé. Il est possible d'être rappelé par un conseiller en cas de question. Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
Déclaration préalable
Outil de recherche
Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Moteur de recherche qui permet d'identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes...). La recherche s'effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé. Il est possible d'être rappelé par un conseiller en cas de question. Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
