Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE). L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité. Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération. Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité. Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE. Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies : Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial (souvent appelé terminal). L'ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d'identité. Pour un achat d'un faible montant (20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code. Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé d'effectuer l'une des 2 opérations suivantes : Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité. Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement. Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l'utiliser pour effectuer des achats d'un faible montant chez un commerçant équipé d'un boîtier spécial. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.