Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et souhaitez voyager en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R50364">outre-mer</a> pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez obtenir non pas un visa <span class="expression">Schengen</span>, mais un visa de court séjour spécifique. Car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen. Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un <span class="miseenevidence">titre de séjour</span> ou un <span class="miseenevidence">visa de long séjour de type D</span> valide délivré par une autorité française ou d'un autre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R54130">pays de l'espace Schengen</a>. Quelle que soit votre situation, votre passeport doit : Pour certaines nationalités, vous pouvez aussi être dispensé de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination. Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.
Service en ligne <span class="miseenevidence">Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense</span>, pour voyager en outre-mer, <span class="miseenevidence">vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue</span>. Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez. Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace <span class="expression">Schengen</span>, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département. Si vous vous trouvez dans un <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">autre pays Schengen</a>, la demande est à déposer au consulat français le plus proche. Si vous êtes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R46210">européen</a>, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière. Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire. La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
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