Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes en congé parental à temps plein, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps plein, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé pendant toute la durée de votre congé parental. Après le congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou bien un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d'un congé maternité. Vous devez pour cela obtenir l'accord de votre employeur. Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l'employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental. Vous percevez alors des indemnités pour congé maternité après l'accord de la CPAM. Le remboursement des dépenses de santé vous est également versé pendant toute la durée de votre congé maternité. Oui, vous pouvez interrompre votre congé parental à temps plein ou à temps partiel pour prendre un congé maternité. Vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières de votre caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions. Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
