Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de la Cour de cassation</span> :
Outil de recherche Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">site du consulat</span> en France du pays dans lequel le document a été fait :
À noter pour certains documents délivrés par un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de votre consulat</span>. La signature du traducteur devra être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1411">légalisée</a> par le consulat.
À noter pour certains documents délivrés par un État de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires. Vous cherchez un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span> pour faire une <span class="miseenevidence">démarche administrative</span> ? Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ? Un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span> est un <span class="miseenevidence">expert judiciaire</span> inscrit sur une <span class="miseenevidence">liste</span> par chaque <span class="miseenevidence">cour d'appel</span>. Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Papiers - Citoyenneté - Élections
Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
