Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz                
                         >        
            
                            
                    Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
    
        Vérifié le 16/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.
La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

	
   À savoir
	en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l'électricité et le gaz.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)

    Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

    Vous êtes invalide de guerre
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez appeler directement Orange :

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
                        
                                    
                        

Orange vous explique alors la démarche à faire.
Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.
Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (Caf, MSA ou Pôle emploi).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Pôle emploi 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Tout dépend de votre situation.
            
                
                                            
                            
                                Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes invalide de guerre                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.
                        
                                            
                                                        L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.
Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.
            
        


            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Aide en cas d'impayés de factures de téléphone                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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