Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Élections                
                         >        
            
                            
                    Élections : papiers d'identité à présenter pour voter                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
    
        Vérifié le 08/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade).
        
            
                
                                            
                            
                                En France                            
                        
                                            
                            
                                À l'étranger                            
                        
                                    


                
                                            
                            Les documents à présenter dépendent de votre nationalité.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

    Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

    Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

    Carte vitale avec photographie

    Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

    Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

    Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

    Permis de conduire (en cours de validité)

    Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
    

        
            
             Attention :         

        
            vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.        

        
        
    
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

	
   À savoir
	la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

    Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

    Titre de séjour (en cours de validité)

    Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

    Carte vitale avec photographie

    Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

    Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

    Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

    Permis de conduire (en cours de validité)

    Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

    Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
    

        
            
             Attention :         

        
            vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.        

        
        
    
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
                        
                    
                            
        

                            

                                            
                            Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

    Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)

    Passeport français (en cours de validité ou périmé)

    Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

    Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)

    Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

	
   À savoir
	la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.
                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code électoral : articles R42 à R71                                                        
                        
                    
                                        Articles R59 et R60
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les dates des prochaines élections ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Élections politiques : déroulement du scrutin                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte électorale                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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