Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Navigation de plaisance                
                         >        
            
                            
                    Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
    
        Vérifié le 09/12/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux) avec un bateau à moteur d'une longueur d'au minimum 20 mètres. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance <span class="expression">Option eaux intérieures</span> et être majeur. L'extension est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures, c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.
Cette extension concerne les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18784">bateaux de plaisance</a> à moteur d'une <span class="miseenevidence">longueur de 20 mètres et plus</span>.
Elle est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Être majeur

    Avoir le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F14022">permis plaisance Option eaux intérieures</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                En Guyane                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez remplir un formulaire :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
                    
                            
                            Cerfa n° 14680*02 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 223.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

    Original du permis plaisance <span class="expression">Option eaux intérieures</span>

    Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">38 €</span> correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Délégations à la mer et au littoral 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous devez remplir un formulaire :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
                    
                            
                            Cerfa n° 14680*02 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 223.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé des transports
                    

                    
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

    Original du permis plaisance <span class="expression">Option eaux intérieures</span>

    Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">19 €</span> de droit d'inscription.
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance, soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La formation dure au minimum 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.
Pendant la durée de la formation, vous devez porter un gilet de sauvetage ou une brassière.
Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :

    Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale

    Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes

    Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour

    Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'établissement délivre une attestation de réussite.
Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Navigation de plaisance                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Permis plaisance                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la mer et de la pêche                    
                
                                
                    
                        
                            Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la mer et de la pêche                    
                
                            
        
    

            





    
        
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