Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Collège et lycée                
                         >        
            
                            
                    Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
    
        Vérifié le 24/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
            
                
                                            
                            
                                L'établissement privé était sous contrat                            
                        
                                            
                            
                                L'établissement était hors contrat                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Établissement scolaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Établissement scolaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                        Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.
L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

 À noter
un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat                            (pdf - 6.5 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Inscription à l'école maternelle                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Inscription au collège                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Inscription au lycée                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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