Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Permis de conduire                
                         >        
            
                            
                    Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
    
        Vérifié le 08/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

    Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum

    Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.

    Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

    Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

	
   À savoir
	si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L221-1 A à L221-10                                                        
                        
                    
                                        Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R211-1 à R211-2                                                        
                        
                    
                                        Attestations et brevet de sécurité routière
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R221-4 à R221-8                                                        
                        
                    
                                        Délivrance et catégories de permis de conduire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R221-14 à R221-21                                                        
                        
                    
                                        Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assurance automobile (véhicule)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise (certificat d'immatriculation)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Sport                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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