Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune. Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne Vous pouvez voter lors de l'élection :
Attention :
vous devrez ensuite <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>. Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement : Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous devez envoyer les documents suivants : Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection</span>. Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche : Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche : Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous devez fournir les documents suivants :
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
