Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise. Qui est concerné par la cérémonie ? Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration : Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français. Qui organise la cérémonie ? La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente. Quand a lieu la cérémonie ? Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française. Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française. A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ? Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
Étranger - Europe
Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
