Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
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Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 28/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de présenter certains documents. Vous devez présenter le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation provisoire (CPI)</a> en cours de validité. Vous devez présenter les 2 documents suivants : Vous devez présenter les 2 documents suivants : Vous devez présenter la <span class="miseenevidence">fiche de circulation provisoire</span> valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre lors de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a>. Vous devez présenter : FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'un</span> des 3 documents suivants : FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne Vous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat. Vous devez présenter les 2 documents suivants : VE : véhicule endommagé Vous devez présenter les 2 documents suivants : Vous devez présenter les 2 documents suivants : Vous devez présenter les documents suivants : Vous devez présenter une copie du certificat d'immatriculation visée par la société de location. Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule. CMD : chef de mission diplomatique CD : véhicule du corps diplomatique C : véhicule du corps consulaire K : personnel technique ou administratif non diplomatique Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.
À savoir le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
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