Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Attention, vous ne pouvez plus être inscrit en même temps sur les listes électorales d'une commune et sur une liste électorale consulaire. En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée. Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter lors des élections européennes depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire toute l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite. Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire toute l'année. Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire avant une date limite. Pour voter aux élections municipales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Le vote a lieu en France. En France, vous pouvez voter : Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Pour voter aux élections départementales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Le vote a lieu en France. En France, vous pouvez voter : Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Pour voter aux élections régionales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Le vote a lieu en France. En France, vous pouvez voter : Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez voter lors d'un référendum depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire. Le vote a lieu depuis l'étranger. Vous pouvez voter : Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez voter lors de l'élection présidentielle depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez voter lors des élections législatives depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez alors pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration, ou par correspondance, ou par internet (vote électronique). Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune. Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Élections Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? Vous pouvez voter : Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune. Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune. Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune. Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire. Vous pouvez voter : Vous pouvez voter : Vous pouvez voter :
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance Députés élus par les Français établis hors de France
Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Formulaire
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Legifrance
Arrêté du 24 mai 2022 sur la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections législatives
Legifrance
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
©
Direction de l'information légale et administrative
Vote d'un Français installé à l'étranger
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Où s’adresser ?
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Où s’adresser ?
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