Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Fiche pratique

Perte du permis de conduire

Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre permis de conduire français et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu en France, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'ANTS. Si vous l'avez perdu en Europe ou dans un autre pays, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. Nous vous indiquons comment faire selon la situation où vous vous trouvez.

  • 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis

    La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

    Préparez les éléments suivants :

    Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

    Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

    Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

    Cette attestation est valable 2 mois.

    Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

    Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

    3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement,

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Service en ligne
    Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    En ligne

    https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

  • 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis

    La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

    Préparez les éléments suivants :

    Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

    Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

    Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.

    Cette attestation est valable 2 mois.

    Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

    Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

    3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement,

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Service en ligne
    Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    En ligne

    https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

  À savoir

si vous avez besoin d'aide pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil numérique ou dans une maison France services.

Si vous perdez votre permis de conduire français dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

Si vous perdez votre permis français dans un pays européen où vous avez votre résidence normale, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

1. Déclarer la perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte.

2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

3. Au retour en France, faire une demande de nouveau permis de conduire

À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

Préparez les éléments suivants :

  • Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
  • Carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé  (25 €)

Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

4. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable 2 mois.

Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement,

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si vous perdez votre permis français dans un pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

  • 1. Déclarer la perte du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.

    2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.

    Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

    3. Faire une demande de nouveau permis de conduire

    Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic.

    Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
    • Formulaire cerfa n°14882
    • Formulaire cerfa n°14948
    • Copie de votre déclaration de perte
    • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
    • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.
    • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
    • Justificatif d'installation récente dans le pays
    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
    • Timbre fiscal de 25 €.
    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DTPP/STRU

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an.

    Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français.

    Adressez-vous aux autorités locales compétentes pour obtenir un nouveau permis.

1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.

2. Contacter le consulat ou l'ambassade

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.

2. Faire viser la déclaration de perte par le consulat ou l'ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

3. Faire une demande de nouveau permis de conduire

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire cerfa n°14882
  • Formulaire cerfa n°14948
  • Copie de votre déclaration de perte
  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  • Copie d'un justificatif de domicile
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.
  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
  • Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

Où s’adresser ?

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DTPP/STRU

Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Et aussi

Pour en savoir plus

Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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