Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez perdu votre permis de conduire français et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu en France, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'ANTS. Si vous l'avez perdu en Europe ou dans un autre pays, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. Nous vous indiquons comment faire selon la situation où vous vous trouvez. 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés). Préparez les éléments suivants : Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants 2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu. 3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire. Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : 1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés). Préparez les éléments suivants : Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect 2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée. Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu. 3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire. Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
À savoir si vous avez besoin d'aide pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil numérique ou dans une maison France services. Si vous perdez votre permis de conduire français dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études. Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si
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