Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si le permis de conduire que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS. Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
Service en ligne Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect. Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire. Dans le menu proposé, choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois". Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Attention :
vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé votre permis en ligne sur le site de l'ANTS. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à une personne de faire la démarche à votre place. Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous souhaitez signaler une erreur sur un permis demandé par courrier, vous devez demander un nouveau permis en ligne. Par exemple, un ancien permis. Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire". Vous avez besoin des éléments suivants :
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Crepic. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Pour signaler une erreur sur un permis obtenu par échange d'un permis étranger, vous devez vous adresser au Cert de Nantes. Joignez à votre demande la copie du permis français qui comporte l'erreur et la copie de tout justificatif appuyant votre demande. Pour signaler une erreur sur un permis obtenu par échange d'un permis étranger, vous devez vous adresser au Crepic. Joignez à votre demande la copie du permis français qui comporte l'erreur et la copie de tout justificatif appuyant votre demande.
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
Transports - Mobilité Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
Signaler une erreur à la réception du permis de conduire
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Où s’adresser ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
