Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Grossesse, assistance à la procréation                
                         >        
            
                            
                    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
    
        Vérifié le 12/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

    Le déroulement du suivi médical de votre grossesse

    Vos droits (exemple : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2265">congé maternité</a>)

    Vos obligations (exemple : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F963">visites médicales</a>)

    Les aides existantes (exemple : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter
le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L2122-2                                                        
                        
                    
                                        Contenu et délivrance
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Grossesse, assistance à la procréation                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé de maternité dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé maternité d'une salariée du secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Modèle de carnet de santé maternité                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                            
        
    

            





    
        
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