Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Carte grise (certificat d'immatriculation)                
                         >        
            
                            
                    Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
    
        Vérifié le 24/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
        
        Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant ce simulateur :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    
Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance  :

    Taxe régionale (fixée chaque année par votre département)

    Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

    Taxe sur les véhicules polluants

    Taxe fixe de 11 €

    Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'ANTS. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser FranceConnect.
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4                                                        
                        
                    
                                        Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54                                                        
                        
                    
                                        Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70                                                        
                        
                    
                                        Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77                                                        
                        
                    
                                        Exonérations et abattements pour certains véhicules
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57                                                        
                        
                    
                                        Taxe sur les véhicules de transport routier
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV                                                        
                        
                    
                                        Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R322-1 à R322-14                                                        
                        
                    
                                        Délivrance du certificat d'immatriculation
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            





    
        
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