Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Élections                
                         >        
            
                            
                    Élections européennes                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Élections européennes
    
        Vérifié le 21/05/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.
        
    
        
            Comment les députés européens sont-ils élus ? 
            
        
        Vie-publique.fr
    
        
        
            Rôle du Parlement européen 
            
        
        Vie-publique.fr
    
        
        
            Composition du Parlement européen 
            
        
        Parlement européen
    
    
    


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les dates des prochaines élections ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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