Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue. Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes. Catégories Personnes concernées Durée de l'hébergement Centres d'hébergement d'urgence Tous publics Variable (de 1 à plusieurs nuits) Centres maternels Femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2018">Foyers de jeunes travailleurs (FJT)</a> ou <span class="expression">Habitat jeunes</span> Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F17912">Foyers de travailleurs migrants (FTM)</a> Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). Indéterminée
À savoir les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R34418">animal de compagnie</a>. Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du Samu social.
À noter il est possible de faire valoir votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20343">droit à l'hébergement opposable (Daho)</a> si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé. Vous pouvez aussi faire valoir votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F20343">droit à un logement opposable (Dalo)</a> si vous remplissez certaines conditions (notamment de ressources). Social - Santé
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Social - Santé
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Logement Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
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Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
