Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
-
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
-
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
-
Formulaire daté et signé
-
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">78 €</span> correspondant au droit de délivrance
-
Photo d'identité récente et en couleurs
-
Photocopie d'une pièce d'identité
-
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
-
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
-
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
-
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
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Formulaire daté et signé
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<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">35 €</span> correspondant au droit de délivrance
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Photo d'identité récente et en couleurs
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Photocopie d'une pièce d'identité
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Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
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Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
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Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> volé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
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Formulaire daté et signé
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<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">78 €</span> correspondant au droit de délivrance
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Photo d'identité récente et en couleurs
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Photocopie d'une pièce d'identité
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Déclaration de vol
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Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
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Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
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Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
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Formulaire daté et signé
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<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">35 €</span> correspondant au droit de délivrance
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Photo d'identité récente et en couleurs
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Photocopie d'une pièce d'identité
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Déclaration de vol
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Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
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Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
