Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Contrôle technique                
                         >        
            
                            
                    Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
    
        Vérifié le 16/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports    

    
        
        
        Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte, vous devez demander un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> et une <span class="miseenevidence">attestation</span> au centre où le contrôle a été réalisé.
L'attestation donne au minimum les indications suivantes :

    Identification du centre de contrôle

    Numéro d'immatriculation du véhicule

    Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

    Résultat du contrôle technique

    Date limite de validité du contrôle technique

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre agréé de contrôle technique 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	la carte grise (<span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d'immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise (certificat d'immatriculation)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrôle technique d'une voiture particulière                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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