Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile. Les règles sont différentes selon le poids de la caravane. La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto avec au minimum la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31258">garantie responsabilité civile</a>. Certaines assurances prévoient que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Cette couverture peut être gratuite ou avec un supplément. En conséquence, avant de mettre en circulation la caravane, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule. Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane. Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il doit rédiger un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R10829">avenant</a> à votre contrat. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle. Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz.
Attention :
si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat. La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31258">garantie responsabilité civile</a>. Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule. Vous pouvez souscrire des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2622">garanties complémentaires</a> à la garantie de base responsabilité civile. Il s'agit notamment des garanties suivantes : Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2719">emplacement autorisé</a>.
Conditions de stationnement de caravanes
Loisirs - Sports - Culture Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Et aussi
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
