Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez effectuer la démarche Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez utiliser le téléservice suivant.
Service en ligne Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Vous devez disposer du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment : Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R39696">simulateur dédié</a>. Le règlement du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Vous devez présenter les documents suivants : Un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
À savoir la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi. Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>. Vous pouvez effectuer la démarche Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez utiliser le téléservice suivant.
Service en ligne Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>. Vous devez disposer du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) : Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment : Vous devrez régler une taxe fixe d'un montant de <span class="valeur">11 €</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Vous devez présenter les documents suivants : Un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
À savoir la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi. Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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